Trusts, fondations, holdings :
choisir le bon véhicule.
La planification successorale d'un patrimoine significatif exige une architecture juridique précise. Trust de droit anglais, fondation monégasque, holding luxembourgeoise : chaque véhicule répond à des objectifs distincts en matière de fiscalité, de confidentialité et de transmission intergénérationnelle.
Le trust de droit anglais : flexibilité et séparation patrimoniale
Le trust est une institution de common law par laquelle un settlor transfère des actifs à un trustee — personne physique ou société fiduciaire agréée — qui les administre dans l'intérêt de bénéficiaires désignés. Sa principale vertu est la séparation juridique stricte entre le patrimoine du settlor et celui du trust : les créanciers du settlor ne peuvent en principe y accéder, et les actifs échappent à la masse successorale de droit commun.
Depuis l'adoption par Monaco du règlement européen sur les successions (Bruxelles IV), les résidents monégasques peuvent désigner la loi anglaise comme loi applicable à leur succession si ils ont la nationalité britannique ou un lien de rattachement avec le Royaume-Uni. Cette optio legis ouvre l'accès aux trusts discrétionnaires de droit anglais, dont la flexibilité en matière de distribution est sans équivalent en droit civil. Un trust bien structuré permet de définir des classes de bénéficiaires élarges (époux survivant, enfants, petits-enfants, descendants futurs), d'établir des conditions d'accès aux revenus (âge minimal, accomplissement de critères éducatifs ou professionnels) et de confier au trustee un pouvoir d'appréciation total sur la temporalité des distributions.
Le coût annuel de gestion d'un trust professionnel se situe entre 0,15 % et 0,35 % des actifs sous gestion, auquel s'ajoute une redevance administrative fixe. Pour des patrimoines supérieurs à 5 M€, ce coût est largement absorbé par l'économie fiscale et la sécurité juridique obtenues.
La fondation monégasque : pérennité et objet spécifié
La fondation de droit monégasque, régie par la loi n° 56 du 29 janvier 1921, est une personne morale autonome dotée d'un patrimoine affecté à un but déterminé. Contrairement au trust, la fondation est une entité à part entière, dotée d'un conseil d'administration et soumise à un contrôle de l'autorité publique. Sa durée est en principe illimitée, ce qui en fait l'instrument privilégié de la transmission multigénérationnelle lorsque le fondateur souhaite maintenir une identité patrimoniale et un projet de famille pérennes.
En Principauté, la fondation peut avoir un objet mixte — philantropique et familial — ce qui permet d'associer la préservation du patrimoine à une mission d'utilité publique ou culturelle. Les fondations bénéficiant d'une reconnaissance d'utilité publique par le Gouvernement princier jouissent d'un régime fiscal favorable : exonération des droits de succession sur les actifs transmis à la fondation, et dans certains cas, déductibilité des dons pour les donateurs résidents. Le capital minimal requis pour constituer une fondation à Monaco est de 150 000 €, avec des actifs suffisants pour assurer la réalisation durable de l'objet.
La holding luxembourgeoise : efficacité fiscale et discrétion opérationnelle
Le Luxembourg reste l'une des juridictions de référence pour les structures holding en Europe, grâce à un réseau de conventions fiscales parmi les plus denses au monde (85 conventions en vigueur), un régime de participation exemption (exonération à 100 % des dividendes et plus-values sur participations qualifiées), et une tradition de confidentialité opérationnelle — bien que les registres des bénéficiaires effectifs soient désormais accessibles aux autorités dans le cadre de la directive AML IV.
Une SOPARFI luxembourgeoise (Société de Participations Financières) peut détenir des participations dans des sociétés opérationnelles dans le monde entier, des portefeuilles d'obligations, des actifs immobiliers via des SCI ou des SPV dédiés, et des instruments de private equity. Pour un résident monégasque propriétaire d'une holding luxembourgeoise, les dividendes remontés depuis le Luxembourg vers Monaco ne sont soumis à aucun impôt monégasque (Monaco ne prélevant pas d'impôt sur le revenu des particuliers résidents). La convention fiscale franco-monégasque de 1963 protège en outre les résidents monégasques non français contre la fiscalité française sur ces revenus.
Synthèse : comment choisir ?
Le choix entre ces trois véhicules dépend en premier lieu de l'objectif prioritaire. Si la priorité est la transmission discrète à des héritiers multiples avec des conditions personnalisées, le trust discrétionnaire s'impose. Si l'objectif est la pérennité d'un projet familial ou philanthropique sur plusieurs générations avec une gouvernance formalisée, la fondation monégasque est plus appropriée. Si l'enjeu principal est l'optimisation des flux de revenus internationaux et la détention d'actifs multi-juridictionnels, la holding luxembourgeoise offre la structure la plus souple.
Dans de nombreux cas, l'architecture optimale est hybride : une holding luxembourgeoise détient les actifs opérationnels et financiers, un trust en est le bénéficiaire, et une fondation assure la mission philanthropique de la famille. FCB Monaco travaille en étroite collaboration avec les meilleurs cabinets spécialisés en droit monégasque, anglais et luxembourgeois pour concevoir et mettre en œuvre ces architectures sur mesure, dans le plein respect des obligations de transparence fiscale imposées par l'OCDE et les directives européennes.