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MMXXVI · Mai 2026 · 6 min

Monaco 2026 : stabilité fiscale
et nouvelles conventions.

Monaco a profondément adapté son cadre fiscal et conventionnel aux exigences internationales de l'OCDE sans renoncer à son positionnement unique : zéro impôt sur le revenu pour ses résidents, zéro impôt sur les successions entre résidents, confidentialité encadrée par le droit et non par l'opacité.

Monaco fiscalité et conventions

Le régime fiscal monégasque en 2026 : ce qui ne change pas

Monaco ne prélève pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes, à l'exception des ressortissants français soumis à la convention franco-monégasque de 1963, qui restent assujettis à l'impôt français sur le revenu. Cette exception franco-monégasque, qui sera bientôt centenaire, concerne les nationaux français résidant en Principauté mais n'affecte pas les ressortissants de toute autre nationalité. Pour un cadre dirigeant britannique, un entrepreneur suisse ou un professionnel libéral brésilien s'établissant à Monaco, l'avantage fiscal est total sur les revenus du travail et du capital.

Sur les successions, Monaco n'applique pas de droits entre époux et partenaires pacsés enregistrés en Principauté, ni entre parents et enfants en ligne directe résidents. Les droits en ligne collatérale (frères, sœurs, neveux, nièces) s'élèvent à 8 % — taux modéré comparé aux 45 % applicables en France sur les successions en ligne directe dépassant 1,8 M€. Cette spécificité fait de Monaco l'une des juridictions les plus attractives d'Europe continentale pour la transmission intergénérationnelle de patrimoines constitués.

Échange automatique d'informations : conformité et transparence encadrée

Monaco a pleinement adhéré au standard commun de déclaration (CRS — Common Reporting Standard) de l'OCDE, mis en œuvre depuis 2018. Les établissements financiers monégasques transmettent automatiquement aux administrations fiscales des pays de résidence de leurs clients les informations relatives aux comptes financiers : soldes, revenus (intérêts, dividendes) et produits de cession de valeurs mobilières. En 2026, Monaco échange ces données avec 98 juridictions partenaires.

Cette transparence n'est pas synonyme d'insécurité juridique. Le droit monégasque encadre strictement les conditions dans lesquelles ces informations peuvent être utilisées : les données transmises dans le cadre du CRS ne peuvent être partagées avec des tiers ou utilisées à des fins autres que fiscales par les administrations destinataires. FCB Monaco opère dans ce cadre avec une rigueur absolue : chaque client fait l'objet d'une revue annuelle de sa situation fiscale déclarative, en coordination avec ses conseils fiscaux dans son pays de résidence d'origine, pour s'assurer d'une conformité totale.

Nouvelles conventions fiscales : élargissement du réseau conventionnel

Monaco a signé en 2024 et 2025 plusieurs nouvelles conventions fiscales bilatérales portant sur l'échange d'informations et l'élimination des doubles impositions, notamment avec les Émirats arabes unis, le Royaume d'Arabie Saoudite, et plusieurs États membres de l'ASEAN. Ces conventions renforcent la légitimité internationale de Monaco comme centre financier et ouvrent des opportunités concrètes : un résident monégasque investissant dans des actifs dubaïotes via une structure locale peut désormais anticiper avec précision le traitement fiscal de ses revenus des deux côtés.

Par ailleurs, Monaco a transposé la directive ATAD 2 (Anti-Tax Avoidance Directive) dans son droit interne, renforçant les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC), aux dispositifs hybrides et aux montages artificiels. Cette mise en conformité est perçue par les investisseurs institutionnels comme un signal de maturité réglementaire, dissipant les inquiétudes qui subsistaient sur le statut de Monaco dans les négociations avec l'Union européenne.

Résidence monégasque : conditions, délais et modalités pratiques

L'obtention d'une carte de résidence à Monaco requiert de justifier d'un logement approprié (propriété ou bail d'au moins un an), de ressources suffisantes (pas de seuil chiffré mais l'administration examine la capacité à subvenir à ses besoins sans recours aux aides sociales), et de la souscription d'un compte bancaire dans un établissement monégasque agréé — condition qui positionne FCB Monaco comme un partenaire naturel dès l'entrée en relation. Le délai de traitement de la demande de carte de résidence est de deux à quatre mois. La carte initiale est valable un an, renouvelable trois ans puis dix ans. La résidence fiscale effective — celle qui permet de bénéficier de l'absence d'imposition sur le revenu — s'acquiert à compter du 183e jour de présence effective en Principauté dans l'année civile. FCB Monaco accompagne ses clients dans chaque étape de ce processus, en lien avec les études notariales et les avocats spécialisés en droit de l'immigration monégasque.

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Département Fiscal & Structuration — Federal Crown Bank Monaco
Mai 2026 · Monaco, Principauté
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